Conditions Générales de Vente

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'accessoires de sport conclues sur le site xenovec.com entre :

et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client » ou « le consommateur »).

Le site s'adresse exclusivement aux particuliers. Les ventes sont réalisées pour une livraison en France uniquement.

Le fait de passer commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

2.Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires de sport. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur la fiche de chaque produit.

Esprit Digital s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. De légères variations, notamment de couleur liées à l'affichage de l'écran, peuvent toutefois exister.

Le site ne propose ni produits personnalisés, ni abonnements.

3.Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

La livraison en France est gratuite : aucun frais de livraison n'est ajouté au prix des produits.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Esprit Digital peut modifier ses prix à tout moment, sans que cette modification n'affecte les commandes déjà validées.

4.Commande

Pour passer commande, le Client :

1. sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
2. renseigne ses coordonnées, son adresse de livraison et son adresse de facturation ;
3. vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total ;
4. accepte les présentes CGV ;
5. procède au paiement.

La commande est définitivement conclue après validation du paiement. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Esprit Digital se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou d'anomalie manifeste (par exemple une erreur d'affichage de prix). Le Client en est informé et, le cas échéant, intégralement remboursé.

5.Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.

La commande n'est préparée qu'après validation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande n'est pas validée.

6.Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison de 5 à 7 jours est donné à titre indicatif.

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de précision ou d'engagement sur une date de livraison, le professionnel livre le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, enjoindre à Esprit Digital de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas.

À la réception du colis

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Esprit Digital dans les meilleurs délais à l'adresse contact@xenovec.com.

7.Transfert des risques

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits au Client n'intervient qu'au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des produits.

8.Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Point de départ du délai

Le délai court à compter du jour de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Comment se rétracter

Le Client informe Esprit Digital de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à contact@xenovec.com ou par courrier à l'adresse de l'entreprise). Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en fin de page, sans que cela soit obligatoire.

Retour des produits

Le Client renvoie les produits, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :

Il est recommandé de contacter Esprit Digital avant l'envoi afin de faciliter le traitement du retour.

Remboursement

Esprit Digital rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de sa décision de se rétracter. Conformément à la loi, Esprit Digital peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, selon la première de ces deux situations.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

État des produits retournés

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, le Client doit renvoyer les produits dans un état permettant leur remise en vente. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

9.Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (le site ne propose pas de produits personnalisés) ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ;
• les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• tout autre cas prévu par l'article L221-28 du Code de la consommation.

Lorsqu'un produit est concerné par l'une de ces exceptions, l'information figure sur sa fiche produit.

10.Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, Esprit Digital est tenue des garanties légales applicables aux ventes de biens aux consommateurs.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de cette délivrance. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie s'applique sans frais pour le Client.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

11.Produits défectueux ou non conformes

Si le Client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il contacte Esprit Digital dans les meilleurs délais :

• par e-mail : contact@xenovec.com ;
• par téléphone : 01 42 23 34 34.

Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et de joindre des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter le traitement de la demande.

Le retour du produit s'effectue à l'adresse suivante : 11 rue Joseph Caille, 44000 Nantes, France. Les frais de retour sont pris en charge par Esprit Digital.

Selon le cas et dans les conditions prévues par la loi, Esprit Digital procède à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.

12.Responsabilité

Esprit Digital est responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le Client est responsable de l'utilisation des produits. Il lui appartient de respecter les notices et consignes d'utilisation, et de vérifier que le produit est adapté à sa pratique sportive.

Rien dans les présentes CGV n'exclut ni ne limite les droits dont le consommateur dispose en application de la loi.

13.Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, Esprit Digital en informe le Client dans les meilleurs délais et le rembourse des sommes versées pour ce produit.

14.Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, à laquelle le Client est invité à se reporter.

15.Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, logos, graphismes et autres éléments présents sur xenovec.com sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dispositions légales contraires.

16.Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande ou à un produit, le Client peut contacter Esprit Digital :

Esprit Digital s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

17.Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Il doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès d'Esprit Digital par une réclamation écrite.

18.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence applicables aux litiges avec les consommateurs s'appliquent. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices qui lui sont reconnues par la loi.

19.Modification des CGV

Esprit Digital peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

20.Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.